CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site https://laetitiabaroni.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://laetitiabaroni .fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Baroni Laetitia ou par l’hébergeur Infomaniak. Le site https://laetitiabaroni .fr est mis à jour régulièrement par Baroni Laetitia. De la même façon, les mentions légales et CGU peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer au moment de la consultation du site pour en prendre connaissance.
1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site https://laetitiabaroni .fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités fournies par Baroni Laetitia Entrepreneur individuel.
Baroni Laetitia s’efforce de fournir sur le site les informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les informations transmises. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
2. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site est hébergé chez Infomaniak mentionné ci-dessus au paragraphe 1. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
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4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
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Par conséquent, elle ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services. La responsabilité de Baroni Laetitia ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
6. REGLES D’USAGE D’INTERNET :
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Baroni Laetitia n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
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L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://laetitiabaroni.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Baroni Laetitia ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://laetitiabaroni.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, à l’adresse email contact@ laetitiabaroni.fr et postal : Baroni laetitia, 3 rue du grand mur 06250 Mougins.
8. LIENS HYPERTEXTES
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9. COOKIES.
10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
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Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : contact@laetitiabaroni.fr
11. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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